Introduction

Paris, 1er juillet 2015

Bienvenue sur le site Internet www.partenaires.disney.fr. Le site est détenu et exploité par The Walt Disney Company (France) SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 401 253 463 et dont le siège social est sis 25 quai Panhard et Levassor, 75013 Paris. Le site est consacré à nos clients professionnels et non au grand public.

 

1. Acceptation des conditions d’utilisation du site Internet

Le site Internet www.partenaires.disney.fr est mis à votre disposition sous réserve que vous vous engagiez à prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation du site Internet (les « Conditions d’Utilisation »).

The Walt Disney Company (France) SAS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions d’Utilisation. Vous devez consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation pour prendre connaissance des modifications qui ont pu être effectuées. Pour savoir si les Conditions d’Utilisation ont été modifiées depuis votre dernière visite, veuillez-vous référer à la date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page.

 

2. Services et contenus du site Internet

Le Site Internet fournit les services suivants : l’accès à des informations sur l’entreprise The Walt Disney Company (France) SAS et autres contenus relatifs à ses activités (retail, licensing, marketing et communication). Ces informations peuvent être librement consultées par tous les visiteurs inscrits au préalable sur le site Internet.

 

3. Propriété intellectuelle

The Walt Disney Company (France) SAS est titulaire de tous les droits nécessaires à la diffusion et l’exploitation du site Internet et des éléments le composant (notamment les informations, textes, images, personnages, vidéos, logos, dessins, marques, infographies, data visualisation, etc. – ci-après les « éléments du site Internet »).

The Walt Disney Company (France) SAS vous concède le droit non exclusif, gratuit, non cessible et non transférable, de visualiser les éléments du site Internet pour votre seul usage personnel, à des fins non commerciales et dans les limites et conditions des présentes Conditions d’Utilisation, ce pour la durée pendant laquelle le site Internet sera disponible.

Aucun des éléments du site internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, mis en ligne, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit, sauf (i) autorisation préalable par The Walt Disney Company (France) SAS ou (ii) pour effectuer une copie des éléments du site Internet sur un ordinateur à des fins exclusivement personnelles et non commerciales, et sous réserve que l’élément du site Internet copié ou téléchargé ne soit pas modifié et que l’ensemble des mentions de propriété intellectuelle (notamment le copyright) soit conservé. The Walt Disney Company (France) SAS autorise l’utilisation des communiqués de presse, infographies, dossiers de presse publiés sur le site par des professionnels uniquement dans le cadre de leur activité (retail, licensing, marketing et communication).

 

4. Liens hypertextes

Certains des liens hypertextes disponibles sur le site Internet renvoient vers des sites tiers qui ne sont pas édités par The Walt Disney Company (France) SAS (media online, médias sociaux : YouTube, Twitter, LinkedIn, etc.). En conséquence, The Walt Disney Company (France) SAS exclut toute responsabilité concernant (i) tout contenu ou service proposé sur ces sites tiers, (ii) toute perte ou tout dommage qui pourrait résulter de votre utilisation de ces sites tiers et (iii) les modalités de traitement de vos données sur les sites tiers.

L’insertion, sur des sites tiers, de liens renvoyant vers des pages du site Internet est interdite, à l’exception des liens renvoyant vers la page de connexion et certaines actualités qui sont autorisées sous réserve (i) de ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit, la taille ou l’apparence des éléments du site Internet, (ii) de ne pas utiliser les personnages, noms, marques et autres signes distinctifs pour lesquels The Walt Disney Company (France) SAS détient les droits d’utilisation et d’exploitation sur le site Internet et (iii) que le site tiers où figure le lien vers la page d’accueil du site Internet soit conforme à la réglementation applicable et aux bonnes mœurs, ne propose pas de contenu diffamatoire ou injurieux et ne soit pas à caractère pornographique.

 

5. Disponibilité du site Internet

The Walt Disney Company (France) SAS ne garantit en aucun cas que l’accès au site Internet soit possible de manière ininterrompue, instantanée, automatique pendant toute la durée de mise en ligne. The Walt Disney Company (France) SAS se réserve par ailleurs le droit de rendre le site Internet indisponible à tout moment, de manière temporaire ou définitive.

 

6. Garantie et responsabilité

The Walt Disney Company (France) SAS ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder et d’utiliser tout ou partie du site Internet, y compris notamment tout ou partie des services qui y sont proposés. The Walt Disney Company (France) SAS exclut toutes garanties concernant la disponibilité et la conformité des fonctions du site Internet et l’aptitude du site Internet à répondre aux attentes ou aux besoins recherchés par les visiteurs et utilisateurs. The Walt Disney Company (France) SAS ne garantit pas que les fonctionnalités et services proposés par le site Internet seront assurés sans interruption ni erreur, ni que les défauts seront corrigés ou que le site Internet ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus ou autres composants dangereux.

 

7. Durée des Conditions d’Utilisation

Les présentes Conditions d’Utilisation s’appliquent pour la durée du site Internet, dans la limite de sa durée de mise en ligne.

 

8. Données personnelles

The Walt Disney Company (France) SAS collecte des données personnelles vous concernant lorsque vous vous enregistrez et connectez auprès du site Internet (nom, prénom et adresse email) ou que vous modifiez votre profil en complétant des informations à caractère personnel. Le site Internet étant un site professionnel diffusant des informations confidentielles, ces données sont uniquement collectées afin de permettre à The Walt Disney Company (France) SAS de gérer vos connexions avec le site Internet et garantir la confidentialité des contenus et informations diffusés sur le site Internet.

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles ainsi que d’en obtenir la correction en cas d’erreur. Vous pouvez exercer ces droits soit directement, en tant qu’utilisateur enregistré, via votre espace personnel soit en contactant The Walt Disney Company (France) SAS, Service Communication, 25 quai Panhard et Levassor, 75013 Paris. Vous avez également le droit de vous opposer, pour motif légitime, au traitement de vos données par The Walt Disney Company (France) SAS en contactant The Walt Disney Company (France) SAS, Service Communication, 25 quai Panhard et Levassor, 75013 Paris.

 

9. Cookies

Lorsque vous consultez le site Internet, des cookies sont implantés sur votre ordinateur. Ces cookies sont nécessaires à votre navigation sur le site Internet. Les cookies sont des informations placées sur votre appareil par un site Web lorsque vous visitez ce site. Les cookies peuvent impliquer la transmission d’informations entre vous et nous.

Nous utilisons deux types de cookies et chacun d’entre eux remplit des fonctions différentes :

  • Des cookies  « fonctionnels », indispensables au fonctionnement d’un site Web et à l’affichage des pages et des contenus (facilitant notamment la navigation des utilisateurs),
  • Des cookies de « performance analytique » pour recueillir des données de trafic sur le site Web. Ces informations recueillies seront anonymes et uniquement utilisées à des fins statistiques (aucune visée marketing ou commerciale).

Vous pouvez paramétrer votre appareil de manière à ce qu’il vous informe chaque fois qu’un cookie vous est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver tous les cookies. Vous pouvez effectuer cette opération dans les paramètres de votre navigateur. Toutefois, si vous désactivez les cookies, vous n’aurez plus accès à de nombreuses fonctionnalités qui facilitent votre expérience en tant qu’utilisateur et certains de nos services ne fonctionneront pas correctement.

Vous pouvez en apprendre plus sur les cookies et leurs fonctions de façon générale en visitant un site d’information tel que allaboutcookies.org.

 

10. Loi applicable

Sauf dispositions contraires d’ordre public de la loi locale, les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que vos relations avec The Walt Disney Company (France) SAS dans le cadre du site Internet sont soumises au droit français et tout litige sera de la compétence des juridictions françaises.

 

Pour toute question, veuillez nous écrire à l’adresse suivante :

The Walt Disney Company (France) SAS – Service Communication,  25 quai Panhard et Levassor CS 91378 75644 Paris Cedex 13